Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

HIPINGS — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Bastien MEDINA
Siège social : 53 chemin de Saint-Pierre, 13700 Marignane, France
SIREN : 987 894 243 — SIRET : 987 894 243 00011
RCS : Aix-en-Provence
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@lesjoyauxdesophie.com
ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site lesjoyauxdesophie.com, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des bijoux et accessoires proposés par HIPINGS via le site lesjoyauxdesophie.com.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie en plaqué or, accompagnés le cas échéant d'écrins cadeaux. Ils sont décrits avec précision sur leur fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister entre l'image et le produit final, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. HIPINGS bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande, avant validation du paiement.

HIPINGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, accepte les CGV, puis valide et paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Cet e-mail vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

Article 5 — Paiement

Les paiements acceptés sont :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments.
PayPal.
Le cas échéant, paiement en plusieurs fois via Klarna ou Alma.

Les paiements sont sécurisés par les standards de l'industrie (SSL/TLS, 3D Secure). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le paiement est exigible à la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison total est précisé lors de la commande selon la destination et le mode choisi.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les Joyaux de Sophie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie, toute réserve doit être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un e-mail à contact@lesjoyauxdesophie.com avant l'expiration du délai de 14 jours, puis de renvoyer le produit dans les 14 jours suivant cette notification.

Exception — Article L.221-28 5° du Code de la consommation : les boucles d'oreilles ne peuvent être ni reprises ni échangées une fois descellées de leur emballage hygiénique, pour des raisons d'hygiène. Cette exception est rappelée au Client avant validation de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retours.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du bien.
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice.
D'une garantie commerciale Les Joyaux de Sophie de 1 an couvrant les défauts de fabrication, qui s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer.

Article 9 — Responsabilité

HIPINGS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de HIPINGS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges non résolus après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

Médiateur compétent :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.